De même, le Conseil d'État en fait une liberté fondamentale dont la protection relève du référé-liberté[82]. En Espagne, « quiconque calomnie ou injurie le Roi ou l’un quelconque de ses ascendants ou descendants, la Reine consort ou le consort de la Reine, le Régent ou un membre de la Régence, ou le Prince ou la Princesse des Asturies, dans l’exercice Si ces principes n'ont été mentionnés ni dans la Déclaration d'indépendance adoptée trois semaines plus tard à Philadelphie par les délégués des treize colonies anglaises en rupture avec leur métropole, ni dans le texte initial de la Constitution dont elles se dotèrent en 1787, ils ont été expressément repris en septembre 1789 dans un document qui après ratification deux ans plus tard par leurs législatures, constitue la Déclaration des droits des États-Unis. Toutefois, quelles seraient l'ampleur et la justesse de notre pensée, si nous ne pensions pas en quelque sorte en communauté avec d'autres à qui nous communiquerions nos pensées et qui nous communiqueraient les leurs! $11.53: $24.12: Paperback $11.53 En fonction des La faculté de s'exprimer, phénomène social, Le droit de s'exprimer, liberté individuelle, Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne (1949), Déclaration universelle des droits de l'homme (art. Selon elle, les propos incriminés « ne visaient pas à inciter ou à favoriser un acte illégal imminent » et n'étaient pas « susceptibles d'inciter ou de produire cette action » (, Pour le Conseil d'État « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public »(. Il faut concilier la liberté de s’exprimer avec le respect des autres. Aujourd'hui, tous les textes fondant les ordres juridiques nationaux ou supranationaux consacrent solennellement le principe de la liberté d'expression comme droit essentiel de l'homme, en reconnaissant généralement son existence en tant que source de droits et d’obligations juridiques, mais sans préjuger de sa mise en œuvre concrète. La première proclamation de la liberté d’expression date de 1776, date à laquelle les Etats-Unis adoptent leur Constitution. Convention européenne des droits de l’homme. La célèbre réplique de Figaro, personnage principal du Mariage de Figaro de Beaumarchais, fait de cet auteur une figure phare de la liberté d’expression[27]. Au-delà des proclamations et des complaintes de principe sur la liberté d'expression qui s'amenuise en France, quelles sont les données factuelles et mesurables aujourd'hui à notre disposition ? C'est aussi le premier amendement de la Constitution des États-Unis. », « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Charles Millon, éd. C'est ce commerce de la parole qui est le lien de toute société domestique et civile»[5]. Certains États tirent les conséquences de cette jurisprudence en modifiant leur législation dans un sens plus libéral. Ainsi, au plan national, les émissions de la station de radio Skyrock ont été temporairement suspendues pour propos contraires à l'ordre public et à la dignité humaine après qu'un de ses animateurs se fut réjoui à quatre reprises sur l’antenne du meurtre d’un policier par des malfaiteurs[160], et le visa accordé au film « Baise moi » a été annulé, sa simple interdiction aux mineurs de 16 ans et l'avertissement dont il était assorti étant jugés insuffisants compte tenu du « message pornographique et d’incitation à la violence » dont il était porteur[161]. L'application de ce régime répressif aux thèses jugées condamnables suscite de nombreuses difficultés, et donne lieu à des solutions juridictionnelles nuancées s'efforçant de tenir compte du contexte particulier à chaque affaire, et notamment des intentions des personnes poursuivies. Ainsi, les règles de droit régissant la communication entre individus peuvent s'accommoder de la pratique moralement condamnable du mensonge, mais seulement tant qu'elle ne porte pas «directement atteinte au droit d'autrui», par exemple à ses biens[32]. L'État ou la République de Platon, trad. http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2015/11/23/rmc-guenole-remercie-pour-une-chronique-contestee-sur-la-gestion-des-attentats_4815715_3236.html. Aussi ne présente-t-elle pas d'intérêt pour un individu isolé tel Robinson Crusoé[1]. Le premier amendement à la constitution des États-Unis ne prévoit pas de réserves aux diverses modalités de la liberté d'expression qu'il proclame, mais demeure isolé. », D'une part elle est considérée comme fondamentale, car conditionnant l'exercice d'autres libertés. limitation de la liberté d’expression, bien que la notion d'ordre Ainsi, en octobre 1895, lors de la grève des verriers de Carmaux, c'est, selon la presse de l'époque, pour atteinte à la liberté du travail des ouvriers dits « jaunes » que « la femme Fréjet » tentant de les persuader de ne pas se rendre à l'usine a été poursuivie devant le tribunal de simple police[104]. Internet est également visé, et la loi de 2014 relative à la Ce principe impose en premier lieu que la liberté d'expression s'applique indifféremment quel que soit le contenu du message diffusé. Il considérait en effet que la liberté était un droit inné (naturel) de l'individu[29], et comprenait notamment la liberté de pensée et son corollaire la liberté d'expression[30]. Arrêt du Conseil d'État du 18 octobre 2000. C'est généralement la solution retenue dans les pays anglo-saxons, notamment aux États-Unis, où la Cour Suprême veille avec constance à faire prévaloir la liberté d'expression. d’expression est large, et se confond avec d’autres libertés. En premier lieu, cet objectif est invoqué pour placer le pouvoir et ses titulaires à l'abri des critiques en sanctionnant leurs éventuels détracteurs sous couvert de protéger la stabilité des institutions. On trouve une bonne illustration de la manière dont s'exerçait la censure dans deux articles du Journal de Rouen relatifs à un autre accident ferroviaire survenu le 13 février 1917 près de Serqueux, dans laquelle ont péri un grand nombre de permissionnaires anglais. Politique d' Aristote , trad. Bertrand Mathieu, « La liberté d’expression en France : de la protection constitutionnelle aux menaces législatives », Rev. En second lieu, la protection des institutions, et plus spécialement de leur dignité et de leur neutralité, est aussi invoquée pour justifier l'obligation couramment appelée. La liberté d'expression en France (French Edition) (French) Paperback – March 20, 2013 by Romain Viallard (Author) See all formats and editions Hide other formats and editions. Il apparait en effet que bien que considéré comme le modèle démocratique le plus accompli, le régime dit de l'État de droit pose de nombreuses limites à la liberté d'expression au nom d'objectifs jugés essentiels à la sécurité et à la qualité de la vie sociale. Ainsi, il est impossible de s'en réclamer lorsque son usage constitue une diffamation[87], porte atteinte à la présomption d'innocence d'un accusé[88], divulgue des informations confidentielles sur la santé[89] ou sur la vie privée et familiale de notabilités[90]. autorisées et permettent d'exercer sa liberté d'expression. par le décret-loi du 23 octobre 1935, celles-ci doivent faire d’expression a une valeur importante et doit être garantie par les été remercié après une chronique mettant en cause l’efficacité des qu’ils ont connue ; ils veulent pouvoir parler, s’exprimer, et La liberté d’expression est garantie par de nombreux textes. La DDHC étant insérée dans le préambule de la Aussi, dans un contexte socio-politique globalement favorable à la promotion des libertés, ce sont les multiples restrictions découlant de cet encadrement qui suscitent surtout discussions et commentaires. de 1789 reprendra ce droit fondamental, qui relève de Si tous ces facteurs semblent conférer à la liberté d'expression un champ d'application quasiment illimité, son exercice n'en est pas moins susceptible d'être étroitement encadré. A. Durand, Paris, 1855. En effet, à la différence des philosophes, la masse du peuple, faute d'appréhender les «essences», était réputée incapable de sagesse. Ainsi, au moment même où commencent les guerres de religion, Sébastien Castellion, théologien protestant originaire du Bugey, constatant que les deux camps témoignaient de la même violence fanatique[20], les adjurait de ne pas utiliser la force contre ceux qu'ils jugeaient hérétiques, et de leur résister «par parole s'ils n'usent que de parole», en citant en exemple les Turcs, qui considéraient leurs sujets indépendamment de leur religion[21]. CEDH, 12 juin 2014, Fernández Martínez c. Espagne, Arrêt du 2 janvier 2007, Vereinigung Bildender Künstler c/ Autriche, CEDH 10 novembre 2005, Leyla Şahin c. Turquie, Conseil d'État, 15 décembre 2006, Association United Sikhs, décision du Conseil constitutionnel du 13 mars 2003, arrêt du 10 novembre 2015, Couderc et Hachette-Filipacchi Associés c/ France, Handyside c/ Royaume Uni du 7 décembre 1976 (paragraphe 49), la décision (d'irrecevabilité) de la Cour du, Décision du 21 janvier 1994, (considérant, Ordonnance de référé du 24 février 2001, Tibéri, Cour suprême du Royaume Uni du 21 mars 2012, Flood c/ Times Newspapers Limited, l'arrêt du Conseil d'État du 8 juin 1979, Chabrol et SA films La Boétie, Cour EDH du 14 juin 2007, Hachette Filipacchi associés c. France, Arrêt du 25 janvier 2007, Vereinigung Bildener Künstler c. Autriche, Arrêt du 20 septembre 1994, Otto Preminger Institut c/ Autriche, arrêt du 25 novembre 1996, Wingrove c/ Royaume-Uni, CE Ass. Les restrictions sont aussi d'ordre juridique, car si le droit naturel pose pour principe la liberté individuelle, il l'assortit des bornes logiquement nécessaires à sa conservation, la liberté n'existant qu'«en tant qu'elle peut s'accorder, suivant une loi générale, avec la liberté de chacun». De même, le 7 mars 2016, elle a refusé d'examiner le recours de l'American Defense freedom initiative contre le refus opposé par le comté de King (État de Washington) d'autoriser sur les bus publics une campagne publicitaire affichant les photographies des visages de seize terroristes arabes présumés, en estimant que la prévention des réactions susceptibles de résulter de la stigmatisation des minorités devait l'emporter sur l'application du 1er amendement[153]. Liberté d’expression, de rassemblement, d’association, droit à la vie privée : ces droits fondamentaux recouvrent des réalités très différentes. Si ces restrictions existent à des degrés divers dans tous les ordres juridiques, la France fait par tradition partie des États qui en usent le plus[110]. aides financières. peut donc parler, écrire, imprimer librement ». propos tenus dans ses articles en raison notamment des délits de Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, par l'écrit et par l'image, et de s'informer sans entraves aux sources qui sont accessibles à tous. Ainsi a-t-elle notamment déclaré contraires au Premier amendement une loi d'État sanctionnant la profanation du drapeau américain[136], la condamnation d'un membre du Ku Klux Klan appelant à la « revanche » [sic] contre les juifs et les Américains d'origine africaine[137], ou celle de militants homophobes troublant les funérailles des homosexuels en portant des pancartes injurieuses et en leur promettant l'enfer[138]. » Ainsi, la préservation de l’ordre public justifie la En 1784, Kant observait que «les Lumières sont pour les gens l'issue à leur propre irresponsabilité...», car selon lui, l'apport essentiel de la période était la possibilité offerte aux sujets d'exprimer leur opinion, même en critiquant les lois[28]. ». de fonds publicitaires, le harcèlement judiciaire qui sont des La liberté d’expression est un droit pour tous, en France. Hors de leur service, les agents publics sont en principe des citoyens comme les autres, libres d’agir, de s’exprimer, d’adhérer, de militer, avec, cependant, l'obligation d'observer retenue et dignité. Avec la loi du 29 juillet 1881, la liberté de la presse en France fait l’objet d’une consécration particulière, au-delà de la reconnaissance générale de la liberté d’expression. On peut dater l’inscription du principe de liberté d’expression dans la loi française au 26 août 1789, jour où la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est adoptée. doit émettre des devoirs afin que chacun puisse exercer ses droits Faisant application des mêmes principes, le Tribunal correctionnel, puis la Cour d'appel de Paris, tout en jugeant qu'une caricature du Prophète pouvait présenter un caractère choquant pour les musulmans, ont considéré qu'elle ne constituait pas pour autant une injure, et relaxé le rédacteur en chef du journal qui l'avait publiée[102]. La liberté d'expression est un droit constitutionnel reconnu à tout citoyen français. La loi de 1881 sur la liberté de la presse reconnaît la liberté d'expression dans toutes formes de publications sauf dans quatre cas déjà prévus dans le code pénal. Le champ d'application de la liberté d'expression est aujourd'hui conçu très largement. Afin de le garantir, une multitude de réglementations, généralement dites de police, encadrent toutes les activités, parfois en les interdisant[149], parfois en les soumettant à autorisation[150] ou déclaration préalable, parfois en les laissant libres, mais toujours en réservant aux autorités publiques une faculté d'intervention. & S.P. politiques, les débats constituant le fondement de la démocratie. Il est donc important de poser des Ainsi, les juridictions supérieures, aussi bien supranationales que nationales, consacrent son importance en des termes analogues. En 1859, John Stuart Mill s'inspirera des mêmes principes dans son essai «De la liberté», devenu un des ouvrages de référence du libéralisme[34], mais entretemps, le droit d'exprimer ses convictions aura été formellement consacré comme liberté individuelle par des textes solennels à valeur de norme juridique. Ainsi, désavouée à de nombreuses reprises par la Cour, la France a finalement abrogé les dispositions initiales de la loi du 29 juillet 1881 créant les délits d'offense au Président de la République (article 26), d'offense commise publiquement à chef d'État étranger (article 36) et d'outrage commis publiquement à diplomate (article 37)[124]. ainsi des hauts fonctionnaires, soumis à l’obligation de réserve Dans l'article 11, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose aussi que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Le délit de provocation publique à la haine raciale institué par l'article 1er de la loi de 1972 a été inséré à l'article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Selon la Cour européenne des droits de l'homme, saisie par un témoin de Jéhovah pour une requête concernant la violation de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté de religion), a considéré le 27 octobre 2009 que l'objection de conscience n'était pas un droit garanti par la Convention et dépendait par conséquent des réglementations de chaque État[51]. Statuant à propos de la répression de l’action des Témoins de Jéhovah en Grèce, la Cour Européenne des droits de l’homme a adopté une solution nuancée en jugeant à la fois que le « droit de manifester sa religion » implique l’existence d’un droit « d’essayer de convaincre son prochain », mais aussi qu'il faut distinguer entre la « vraie évangélisation », seule légitime, et le « prosélytisme abusif » qui n’en est qu’« une corruption, ou une déformation » et peut être interdit[105]. Par exemple, elle a jugé que des dessins satiriques tournant en dérision avec une grande vulgarité la religion catholique ne constituent ni l'infraction pénale de provocation à la haine raciale ni une faute civile[100]. Il en est Voir: Christiane Séguy: Histoire de la presse japonaise, PUOF, Paris, 1993, not. La liberté de la presse et la liberté d'informer par la radio, la télévision et le cinéma sont garanties. (magistrats, membres du Conseil d’Etat…). 2. En 1651, dans un Chapitre XI (De la différence des manières) de son Léviathan , Hobbes, analysant les conditions devant permettre aux hommes de «vivre en paix et en harmonie»[22] constatait avec réalisme que leur manque de jugement[23] les porte à s'en remettre à des ambitieux sachant se donner une apparence de sagesse en maniant éloquence et flatterie, appuyées par la «réputation militaire»[24]. Il en fut ainsi dans l'Empire russe, avec les articles 79 et 81 de la constitution que le tsar avait dû concéder à ses sujets le 23 avril 1906[45], et par contrecoup en Finlande, reconnue autonome sous forme de Grand duché par une loi organique du 20 juillet 1906[46]. France. Les modalités sont réglées par une loi fédérale. La presse voit également sa liberté Hachette, Paris, 1877. En effet, constituant une condition de la liberté de la pensée, elle exprime l'identité et l'autonomie intellectuelles des individus et conditionne leurs relations aux autres individus et à la société. En 1990, un article 24 bis a été ajouté à la loi pour sanctionner la diffusion des thèses dites négationnistes remettant en cause la réalité des crimes nazis. L'exercice de la liberté d'expression ne se limite pas à l'usage de moyens classiques tels la parole, l'écrit et l'imprimé, mais englobe également toutes les techniques modernes de télécommunication. Les conditions dans lesquelles s'applique la liberté d'expression sont ambivalentes. puisqu’elle constitue un élément constitutif de la notion d'ordre En France, le système judiciaire tend à faire prévaloir la laïcité en ne censurant qu'exceptionnellement l'exercice de la liberté d'expression sur les questions religieuses. terrorisme. Il est aujourd'hui entendu extensivement puisqu'il englobe non seulement la sécurité physique, mais aussi des aspects immatériels tels la moralité, ou la dignité de la personne humaine[148]. antagonismes. Quel que soit le régime dont elles relèvent, toutes peuvent être suspendues ou interdites pour des motifs liés à un ordre public apprécié tantôt nationalement, tantôt localement, comme le montrent, entre autres, quelques exemples tirés de l'abondante jurisprudence administrative sur la question. En France, le statut de lanceur d’alerte est reconnu par les textes de loi, cf. En effet, si ceux-ci bénéficient en principe au même titre que les autres citoyens de la liberté d’opinion et de conscience, à raison de leur qualité de représentants des personnes publiques, leur liberté d'expression est généralement soumise à des contraintes particulières, variables selon leur niveau hiérarchique et l'État qui les emploie.