Le dévoiement de la notion de perte de chance. LE PREJUDIE EONOMIQUE RESULTANT D’UNE PERTE DE CHANCE 1. Le premier arrêt rendu par la Haute juridiction le 7 avril 2016 (n° 15-14.888) permet de revenir sur la notion même de la perte de chance. comment calculer le reste . En réalité, l’arrêt Faivre du 27 janvier 1974 est le premier arrêt véritablement didactique exprimant avec force la position de la Cour. Il peut s’agir de la perte de chance de passer un examen, d’obtenir une promotion ou encore de guérir. merci et cordialement . Qu’est-ce que la perte de chance ? Par Cleoflo, le 18/01/2017 à 16:26 Bonjour j'ai été victime dun accident de la route en 1999 j'ai depuis une paraplégie complète La perte de chance est une notion dégagée par la jurisprudence. Pour plus de détail voir l’évaluation de votre perte d’exploitation. Dans la mesure où le prévisionnel d’exploitation (validé également) fait ressortir une perte de revenu de 100.000 €, l’indemnisation de la perte de chance serait de 36.000 € (100.000 € x 36%). DE LA DEFINITION JURIDIQUE AU ROLE DE L’EXPERT La Cour de cassation définit la perte de chance comme la disparition ertaine d’une éventualité favorable, qu’il s’agisse de la han e d’o tenir un gain ou de la chance de limiter une perte. La perte de chance est une notion dégagée par la jurisprudence. En 2007, pour la première fois, en France, un de nos avocats spécialisés dans la défense des victimes d'accidents corporels, a obtenu la reconnaissance de la perte de chance de survie. La Cour de cassation a accordé la réparation du préjudice né de la perte « d’un chance de guérison » ou encore « d’une chance de survie » à diverses occasions. par contre ils m ont déclarer que c une perte de chance de trouver un travail pas perte de travail. Qu’est-ce que la perte de chance ? En 2007, pour la première fois en France, la Cour de cassation a reconnu comme préjudice réparable la « perte de chance de survie » suite à une erreur de diagnostic. La perte de chance n'a donc de vocation à s'applique que de manière restrictive en cas d'incertitude sur la relation entre la faute et le dommage lorsqu'il existe une probabilité suffisante que le dommage ait pu être évité. Si la victime est décédée (à la suite d’un accident de la route mortel par exemple), une perte de chance de survie peut également être retenue. Une perte de chance de survie correspond, en l'absence de certitude que le dommage ne serait pas survenu si aucune faute n'avait été commise, à une fraction des différents chefs de préjudice subis, souverainement évaluée par les juges du fond en mesurant la chance perdue. Ainsi, la probabilité de réalisation de la chance serait de 36% (0,8 x 0,9 x 0,5 = 0,36). La reconnaissance de la notion de perte de chance de survie, dénommée aussi notion de vie abrégée et maintenant « souffrance morale liée à la conscience de mort imminente ». Si à la date de cette indemnisation, l’entreprise n’a pas encore retrouvé le niveau d’activité attendu, outre cette perte passé, elle devra réclamer également l’indemnisation d’une perte d’exploitation future. Or, on constate de plus en plus que cette notion est dévoyée.